Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

• La création d’un compte et l’utilisation de l’application valent acceptation pleine et entière des présentes conditions, conformément à la loi n° 045-2009/AN portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso.
• L’inscription est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Les mineurs voyagent sous la responsabilité de leur représentant légal.
• Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; vous en serez informé par notification ou email, et la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

2. Droits et obligations du voyageur

• Vous garantissez l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.
• Lorsqu’une pièce d’identité est demandée pour un voyage ou un contrôle, elle doit être authentique, en cours de validité et à votre nom. L’usage d’un document falsifié ou appartenant à un tiers constitue une infraction pénale et entraîne la suppression du compte et un signalement aux autorités.
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants ; toute réservation effectuée depuis votre compte vous est opposable.
• Les annulations, remboursements et reprogrammations sont régis par la politique de chaque compagnie de transport.
• Le non-respect des horaires de départ engage votre responsabilité ; aucun remboursement n’est dû en cas d’absence à l’embarquement, y compris au-delà des 15 minutes qui suivent l’heure de départ.
• La revente ou la cession de billets à des tiers est interdite.

3. Obligations des compagnies de transport

• Les compagnies publient des informations exactes sur leurs trajets, tarifs et horaires, et exploitent leurs lignes dans le respect de la réglementation burkinabè des transports terrestres.
• Tout retard supérieur à 30 minutes doit être signalé aux passagers.
• La compagnie garantit l’entretien régulier et la conformité technique de ses véhicules ainsi que la couverture d’assurance obligatoire des passagers.
• En cas d’annulation d’un trajet par la compagnie, les passagers concernés sont intégralement remboursés.
• La vérification de l’identité des passagers à l’embarquement est obligatoire.
• Tout incident ou accident doit être déclaré à TravelBook dans les 24 heures.

4. Protection des données personnelles

• Vos données sont traitées conformément à la loi n° 001-2021/AN du 30 mars 2021 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso.
• Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, TravelBook applique les principes du RGPD (règlement UE 2016/679).
• Les pièces d’identité éventuellement collectées servent exclusivement aux contrôles requis et à la sécurité des voyages ; elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
• Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité — voir notre politique de confidentialité.

5. Paiements et transactions électroniques

• Les paiements s’effectuent via des émetteurs de monnaie électronique agréés par la BCEAO (Orange Money, Moov Money, Coris Money, Sank Money), conformément à la réglementation de l’UEMOA.
• TravelBook ne stocke aucune donnée bancaire ni de mobile money ; les prestataires respectent les standards internationaux de sécurité (PCI-DSS).
• Chaque transaction est horodatée et tracée ; un reçu électronique est disponible dans l’application.
• Le billet électronique (code QR) a valeur de titre de transport une fois le paiement confirmé.

6. Billet électronique et embarquement

• Le billet électronique est un code QR chiffré, lisible uniquement par l’application de contrôle de la compagnie. Ne le partagez pas : quiconque le présente avant vous peut embarquer à votre place.
• L’embarquement est ouvert jusqu’à 15 minutes après l’heure de départ. Passé ce délai, le billet n’est plus valable au contrôle et il est marqué « non embarqué ».
• Si la compagnie modifie votre trajet, votre date ou votre siège (réaffectation), votre billet est remplacé par un nouveau code QR et vous en êtes averti par notification.
• Vous recevez un rappel avant le départ ; l’heure de convocation figure sur votre billet et doit être respectée.

7. Responsabilités de TravelBook

• TravelBook est une plateforme de mise en relation : nous n’assurons aucun service de transport et n’agissons pas comme transporteur.
• La disponibilité des places affichée est indicative et peut évoluer en temps réel.
• TravelBook se réserve le droit de suspendre tout compte présentant des activités frauduleuses ou contraires aux présentes conditions.
• TravelBook ne saurait être tenu responsable des litiges commerciaux entre voyageurs et compagnies, ni des dommages relevant de l’exécution du transport.

8. Droit applicable et litiges

• Les présentes conditions sont régies par le droit burkinabè et, à titre supplétif, par les actes uniformes de l’OHADA.
• En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité auprès du support TravelBook, qui répond sous 30 jours.
• À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions de Ouagadougou (Burkina Faso).
• Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l’utilisateur demeurent applicables lorsqu’elles sont plus favorables.